justificatifs

Demande de subvention OFB en 2024 : En 2024, l’OFB lance une nouvelle campagne de financement exceptionnel de 4 200 000 € pour poursuivre l’accompagnement et démultiplier le nombre d’aires éducatives sur l’ensemble du territoire français ( Sauf Polynésie française et Nouvelle-Calédonie).

Les nouveautés de cette campagne exceptionnelle :

  • Deux années scolaires financées (2024-2025 et 2025-2026)
  • Un financement forfaitaire :
    • 4000€ pour les projets d’aires éducatives initiés en 2023-2024 ou avant
    • 5000€ pour les projets d’aires éducatives créés à la rentrée 2024-2025
    • Nécessité de collectée au moins 100€ de financement participatif via la Trousse à projet.

Pour cette campagne 2024, l’OFB a fait un partenariat avec le groupement d’intérêt public Trousse à projets afin que les demandes de subvention passent par leur plateforme de financement participatif.
La Trousse à projets offre de la visibilité et permet d’élargir les possibilités de financement des projets à la communauté locale (entreprises notamment – via des dons défiscalisables).
Cette plateforme, dont le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le réseau Canopé et l’Office Central de Coopération à l’Ecole sont membres fondateurs, est exclusivement dédiée aux projets éducatifs et pédagogiques comme les aires éducatives.
Cette campagne vise les écoles et établissements scolaires.

Pour vous accompagner dans ces démarches, n'hésitez pas à vous appuyer sur le guide d'accompagnement pour demander le financement sur la Trousse à projets

Voir le règlement administratif : Règlement campagne de financement aires éducatives 2024

En tant que structure réceptrice des fonds sur la Trousse à projets, si votre adresse est différente de l’adresse des écoles/établissements scolaires adhérentes, il faut remplir le document suivant et le mettre sur votre espace sur la Trousse à projets : Justificatif de domiciliation



⇒ Les MODELES des pièces administratives à fournir dans le formulaire de candidature sur Démarches Simplifiées sont disponibles ci-dessous.
Attention, selon chaque situation, tous les modèles ne sont pas à utiliser.

  • Justificatif d'adresses différentes (sur le RIB et sur l'avis de situation au répertoire Sirene)

Format Word : modele_-_justif_adresses_differentes.docx
Format OpenOffice : modele_-_justif_adresses_differentes.odt

  • Courrier de demande d'aide

Format Word : modele_-_courrier_demande_d_aide2023.docx
Format OpenOffice : modele_-_courrier_demande_d_aide2023.odt

  • Attestation sur l'honneur

Format Word : modele_-_attestation_sur_honneur.docx
Format OpenOffice : modele_-_attestation_sur_honneur.odt

  • Attestation relative aux aides “a minimis”

Format Word : modele_-_aides_minimis.doc
Format OpenOffice : modele_-_aides_minimis.odt

  • Attestation d'absence de lien entre l'activité économique de la structure et le projet d'aire éducative

Format Word : modele_-_absence_lien_entre_activite_econ_et_projet.doc
Format OpenOffice : modele_-_absence_lien_entre_activite_econ_et_projet.odt

  • Cerfa 12156*06

Format pdf: modele_-_cerfa_12156-06.pdf

  • Compte de résultats

Format pdf: modele_-_compte_de_resultat_vierge.pdf

  • justificatifs.txt
  • Dernière modification : 2024/02/29 11:18
  • de marion_besancon